Politique de protection des données personnelles à destination des utilisateurs de la plateforme
« Maison Sources »
Applicable au 1er septembre 2025
1. PRÉAMBULE
La présente politique est celle de l’éditeur de la plateforme « Maison Sources », la société SAS BZ BZ, société par actions simplifiée au capital de 37 850 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 803 053 677, dont le siège social est situé Quai de Petit Couronne, 76650 PETIT-COURONNE (ci-après la « société SAS BZ »).
Les coordonnées de la société SAS BZ sont les suivantes :
- Tél : 02 32 67 20 60
- Mail : contact@groupebz.fr
La société SAS BZ est la société mère d’un groupe de sociétés (ci-après le « Groupe BZ ») exerçant dans le domaine de la collecte et de l’import-export de céréales, légumes secs et oléagineux, et de la logistique portuaire.
Dans le cadre de son activité, la société SAS BZ a développé et édite la plateforme « Maison Sources », afin de faciliter la contractualisation et les transactions entre les différentes entités du Groupe BZ et leurs fournisseurs.
La Plateforme est mise à disposition sous la forme d’une Plateforme SaaS (Software as a Service) accessible en ligne et d’une application mobile aux fournisseurs du Groupe BZ, ou à leurs mandataires le cas échéant, ayant conclu avec une la société BZ COLLECTE, une entité du Groupe BZ, un contrat-cadre d’achat (ci-après dénommée indifféremment un « Fournisseur »).
Dans le cadre de la fourniture de la Plateforme, la société SAS BZ est amenée à traiter des données personnelles concernant les personnes physiques utilisant la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »), en qualité de responsabilité de traitement.
La société SAS BZ s’engage, dans le cadre des traitements de données personnelles qu’elle réalise, à respecter l’ensemble de la règlementation sur les données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » révisée, la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et les décrets pris pour leur application (ci-après la « Réglementation relative à la protection des données personnelles »)
La société SAS BZ limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire en application du principe de minimisation des données.
Cette politique explique aux Utilisateurs les traitements de données personnelles les concernant réalisés par la société SAS BZ en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, et les informe notamment sur :
- les Données personnelles collectées par la société SAS BZ ;
- les traitements opérés par la société SAS BZ ;
- la durée pendant laquelle la société SAS BZ conserve ces données ;
- les destinataires de ces données et les transferts de données réalisés le cas échéant ;
- les droits dont les Utilisateurs disposent sur leurs Données personnelles ;
La société SAS BZ se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de fournir une information à jour sur les traitements de données personnelles qu’elle réalise.
2. GLOSSAIRE
Pour une parfaite compréhension, la société SAS BZ met à la disposition des Utilisateurs un glossaire. Les termes utilisés dans la présente politique ont la signification suivante :
« Base légale » : désigne la base sur laquelle le traitement se fonde. Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, il se rattache à l’une des six bases prévues par le RGPD (art. 6).
« Donnée(s) personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Fournisseur » : désigne un fournisseur de céréales, légumes secs ou oléagineux, ayant conclu un contrat-cadre d’achat avec la société BZ COLLECTE, ou le mandataire du fournisseur le cas échéant, sous la responsabilité duquel les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme.
« Plateforme » : désigne la Plateforme « Maison Sources » éditée par la société SAS BZ.
« Politique » : désigne la présente politique de protection des données personnelles.
« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de la présente Politique, le responsable de traitement est la société SAS BZ.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de Données à caractère personnel.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme.
3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre de la présente Politique, le Responsable de traitement est la société SAS BZ. Les coordonnées de la société SAS BZ sont les suivantes :
SAS BZ
Quai de Petit Couronne,
76650 PETIT-COURONNE
Tél : 02 32 67 20 60
Mail : contact@groupebz.fr
Pour les questions relatives aux données personnelles : rgpd@groupebz.fr
4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
La société SAS BZ est amenée à collecter les Données personnelles suivantes sur les Utilisateurs pour les besoins de la création d’un compte (collecte hors Plateforme) et dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme.
| Catégories de Données | Données collectées |
|---|---|
| Identité et coordonnées | Nom, prénom et civilité, adresse email |
| Vie professionnelle | Nom de l’entreprise, profession, poste occupé, catégorie économique, activité |
| Données de suivi de la relation avec l’Utilisateur | Demandes d’informations sur la Plateforme, correspondances, échanges avec le service commercial, avec le service technique (support / maintenance), réclamations éventuelles, etc. |
| Données de connexion / Métadonnées | Adresse IP de connexion, page visitée et page de provenance, dates et heures de connexion, localisation (pays), actions effectuées sur la Plateforme (par ex : les fonctionnalités les plus utilisées par l’Utilisateur, ses interactions, durées, clics…), préférences de paramétrage, etc. |
| Informations de configuration de l’appareil | Le système d’exploitation, navigateur, dispositif (ordinateur, tablette, mobile), la résolution de l’écran. |
5. FINALITÉS, BASES LEGALES ET DURÉES DE CONSERVATION
Les Données personnelles des Personnes Concernées sont traitées par la société SAS BZ uniquement pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
Ces traitements peuvent être réalisés pour diverses raisons, déterminées par la société SAS BZ :
- Pour exécuter une obligation contractuelle (Base légale : exécution d’un contrat)
- Pour respecter une obligation légale (Base légale : obligation légale)
- Parce qu’elle a un intérêt légitime à les traiter (Base légale : intérêt légitime)
- Parce que l’Utilisateur a donné son consentement (Base légale : consentement).
Les Données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, conformément aux durées de conservation précisées dans le tableau ci-après. Elles sont définies en accord avec les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Accès à la Plateforme et mise à disposition des fonctionnalités Ouverture et fermeture des comptes des Utilisateurs, contractualisation des ventes, suivi des transactions et contrats, etc. | Exécution d’un contrat | Durée de la relation contractuelle avec le Fournisseur |
| Gestion du support Traitement des demandes d’informations et de support technique | Exécution d’un contrat | Durée de la relation contractuelle avec le Fournisseur |
| Journalisation des logs / sécurité du système informatique | Intérêt légitime de la société SAS BZ d’assurer une traçabilité des accès et actions réalisés sur la Plateforme afin notamment de détecter des comportements malveillants et de préserver la sécurité de son système d’information et de la Plateforme | 1 an |
| Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD | Obligation légale | Pendant 5 ans à compter de la demande d’exercice du droit |
| Gestion des réclamations et des contentieux | Intérêt légitime de la société SAS BZ d’établir la preuve d’un droit ou la bonne exécution de ses obligations contractuelles le cas échéant | Pendant toute la durée de la prescription applicable à la relation (ex. : jusqu’à 5 ans pour la prescription civile) |
| Finalités des traitements de données collectées au moyen des cookies et traceurs (Mesure d’audience et de performance, génération de statistiques relatives à la navigation, détection de problèmes de navigation) | Intérêt légitime de SAS BZ d’assurer le bon fonctionnement technique de la Plateforme, d’appréhender ses performances, de comprendre la manière dont les Utilisateurs l’utilisent, de générer des statistiques ou Consentement pour le dépôt de certains cookies (mesure d’au-dience notamment) | Les Données collectées au moyen des cookies de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de 25 mois. Dans les autres cas, la durée maximale de conservation des données est de 6 mois. |
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES – SOUS-TRAITANTS ULTERIEURS
Dans le cadre des traitements opérés, la société SAS BZ pourra être amenée à transmettre les Données à différents destinataires tels que :
- Ses équipes
Les Données peuvent être communiquées à toutes les équipes de la société SAS BZ qui en ont besoin pour réaliser leurs missions.
Exemple : l’équipe support pour le traitement des demandes de support, le service clientèle pour traiter les demandes d’information des Utilisateurs, etc.
- Les sociétés du Groupe BZ
- Ses développeurs externes (pour le développement et la maintenance de la Plateforme) ;
- Ses sous-traitants techniques (hébergement, éditeurs de logiciels, etc.)
La société SAS BZ fait appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :
| Identité du sous-traitant | Raisons de la sous-traitance |
|---|---|
| OVH | Hébergement de la Plateforme |
- Les autorités administratives et judiciaires
La société SAS BZ peut être amenée à communiquer certaines Données à des autorités administratives ou judiciaires lorsqu’elle reçoit une réquisition judiciaire ou lorsque la loi l’exige.
7. TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENE
L’ensemble des traitements des Données personnelles des Personnes Concernées sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne. Aucun transfert de données n’est effectué hors de l’Union européenne.
Si toutefois la société SAS BZ était amenée à opérer des transferts de Données en dehors de l’Union Européenne, elle s’assurerait au préalable que les destinataires de Données prennent des garanties adéquates conformes à la Réglementation relative à la protection des données personnelles.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de l’articles 32 du RGPD, la société SAS BZ met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adéquat et conforme à l’état de l’art permettant notamment de prévenir le vol, la perte, l’altération, la divulgation ou la modification non autorisée des Données, en fonction de la sensibilité de celles-ci et des finalités de traitement poursuivies.
Toutefois, la société SAS BZ attire l’attention des Utilisateurs sur le fait qu’Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, elle ne saurait garantir l’absence d’atteinte aux Données ni être tenue responsable en cas d’atteintes aux Données pour des raisons de force majeure indépendantes de sa volonté.
9. DROIT DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Dans les conditions prévues par la Règlementation relative à la protection des données personnelles, Les Utilisateurs disposent des droits suivants :
| Droit d’accès | Droit de demander d’accéder à toutes les Données les concernant. |
| Droit de rectification | Droit de demander la correction des Données les concernant si elles sont inexactes. |
| Droit d’opposition | Droit de demander de cesser d’utiliser les Données les concernant lorsque ces Données sont traitées en raison d’un intérêt légitime. Droit de demander la cesser de recevoir de la prospection commerciale. |
| Droit de retirer votre consentement | Lorsqu’un traitement repose sur le consentement préalable, droit de retirer le consentement à tout moment. La société SAS BZ cessera d’utiliser les Données pour le traitement en question. |
| Droit à l’effacement | Droit de demander l’effacement des Données les concernant afin que la société SAS BZ cesse de les utiliser. |
| Droit à la limitation | Droit de demander la cessation provisoire de l’utilisation des Données les concernant tout en exigeant que de les conserver temporairement. |
| Droit à la portabilité | Droit de demander un export des Données les concernant dans un format réutilisable et, lorsque cela est possible, de demander leur transmission à un autre organisme qui pourra les réutiliser. |
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée | Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative |
| Droit de définir des directives concernant vos données en cas de décès | Droit de définir, mettre à jour ou révoquer des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des Données les concernant après leur décès. |
Tout Utilisateur peut exercer ses droits par :
- Par courrier électronique à l’adresse rgpd@groupebz.fr en indiquant ses nom, prénom, et adresse électronique.
- Par courrier postal à l’adresse : SAS BZ, Quai de Petit Couronne, 76650 PETIT-COURONNE
Une réponse à sa demande simple lui sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de sa demande. En cas de demande complexe, une réponse lui sera adressée dans un délai de trois (3) mois maximum suivant la date de réception de sa demande.
La société SAS BZ peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
10. RÉCLAMATION AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL)
Tout Utilisateur dispose d’un droit à déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dès lors qu’elle considère que le traitement de ses Données constitue une violation de la Règlementation relative à la protection des données personnelles. Les plaintes peuvent être introduites auprès de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes.
11. INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Lors de votre connexion à la Plateforme via un navigateur web, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.
- Cookies techniques strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (gestion de session, sécurisation des accès). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience et d’analyse : utilisés pour comprendre l’utilisation de la Plateforme et améliorer les parcours utilisateurs. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement préalable.
- Cookies de personnalisation : permettent de mémoriser vos préférences de navigation et d’adapter l’affichage. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via l’outil de paramétrage proposé sur la Plateforme.
Conformément aux recommandations de la CNIL :
- la durée de vie, et donc la durée de validité de votre consentement pour les cookies de mesure d’audience, est limitée à 13 mois maximum ;
- la durée de conservation des autres cookies est limitée à 6 mois maximum (cookies techniques et cookies de personnalisation).